Assemblée nationale du Cameroun - Crédit photo: africapresse.com

Cameroun : bientôt 20 millions de terroristes ?

Cela fait déjà plusieurs années que le Cameroun subit des attaques attribuées à la secte dite islamique Boko Haram. Je me souviens qu’au tout début de ces attaques, certains observateurs qui se voulaient avisés ont laissé entendre que ces attaques n’étaient pas le fait de Boko Haram, mais qu’il s’agissait plutôt de certains compatriotes qui essayaient de profiter du cafouillage pour tirer les marrons du feu – chez nous, on dit « profiter de la pluie pour chier dans le torrent ».

Après la riposte acharnée de l’armée camerounaise, et la capture de certains assaillants, il devenait évident que le Cameroun devait se doter d’une loi permettant de réprimer efficacement les actes de terrorisme, qu’ils soient perpétrés par des ennemis extérieurs ou bien ourdis par des Camerounais. On l’a notre loi, depuis jeudi dernier. Mais depuis que cette loi a été adoptée, et même avant, elle a suscité moult débats et échanges houleux entre camerounais autant sur les réseaux sociaux que sur les plateaux de débats radio et télévisés.

L’article 2 de la loi camerounaise anti-terroriste dit ceci :

« Est puni de la peine de mort celui qui, à titre personnel, en complicité ou en coaction, commet tout acte ou menace d’acte susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources naturelles à l’environnement ou au patrimoine culturel dans l’intention :

a) d’intimider la population, de provoquer la terreur ou de contraindre la victime, le gouvernement et/ou une organisation nationale ou internationale, à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ou à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes ;

b) de perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation des services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations ;

c) de créer une insurrection générale dans le pays. »

Sur les média, il y a les pourfendeurs de la nouvelle loi, ceux qui la trouvent liberticide, barbare, inique. Ceux-là se fondent principalement sur l’alinéa b) de l’article 2 cité plus haut. Car, pour perturber le fonctionnement normal des services publics, il suffit juste que des fonctionnaires fassent grève. Pour perturber la prestation des services essentiels aux populations, il suffit simplement que les bayam sellam1 ferment leurs boutiques ou bien que les agents d’Enéo (Société nationale d’électricité) ou bien de Camwater (Société nationale de distribution d’eau) s’abstiennent de venir au travail. Et c’est fait, ils deviennent des terroristes. Pire encore, si des étudiants qui manifestent en bloquant les routes ou bien en barricadant les amphis !

L’alinéa c), quant à lui apparaît comme bâillon qui vise à museler la presse et les leaders de l’opposition qui seraient tentés d’appeler le peuple au soulèvement ou bien à la révolte. Une disposition anti-burkina, en quelque sorte.

Je dois avouer que dès la première heure, je me suis insurgé contre ce texte, je l’ai combattu bec et ongles. Mais en rédigeant ce billet, j’ai dû revenir sur certaines de mes positions. Car en réalité il est indispensable de lier le début de l’article aux alinéas qui posent problème : pour qu’un acte soit considéré comme un acte terroriste, il faut au préalable que ce soit un acte « susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources naturelles à l’environnement ou au patrimoine culturel ». Sur ce point, les défenseurs de la loi marquent un point.

Si les enseignants manifestent, si les étudiants barricadent les amphis, leurs actions ne seront qualifiées d’actes terroristes que si des vies ou bien des ressources sont en danger. On voit clairement dans ce texte une volonté d’empêcher les manifestations violentes. Cela pose tout de même un problème, car pourquoi se servir d’une loi antiterroriste pour essayer de réprimer les manifestations ? La faute au Burkina, je vous dis.

Le véritable problème que pose cette loi, à mon humble avis, c’est celui de compétence des autorités juridiques à déterminer l’intention d’un individu. « Dans l’intention de… », dit la loi. On risque  dès lors d’assister à des procès d’intention, intentions qu’on aura prêtées aux accusés.

Cependant, là ou le bas blesse, et des juristes avertis l’ont souligné, la loi ne définit pas clairement ce qu’elle entend par « actes de terrorisme ». Parler d’actes  susceptibles de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, etc., à mon avis reste encore vague. Car ici aussi, le terme « susceptible de… » donne lieu à une interprétation subjective qui pourrait, une fois de plus, donner lieu à des dérives.

Imaginons que le personnel de santé d’un hôpital public se mette en grève. Il est évident que cette décision, cet acte pourrait éventuellement occasionner des morts, puisque non seulement le service public sera perturbé, mais en plus la prestation des services essentiels aux populations sera ralentie (Article 2, alinéa b) . De plus, si la grève a pour but de forcer le gouvernement à agir d’une certaine façon (leur payer leurs salaires par exemple, intégrer des temporaires ou des stagiaires etc.), on sera bel et bien face un cas d’acte terroriste, au vu de la nouvelle loi antiterroriste (Article 2, alinéa a).

Il est difficile de faire la part des choses en ce qui concerne cette loi, vu que les deux camps ont des arguments crédibles. Que faire donc ? À mon avis, une petite modification de cette loi s’impose, pour lever toute ambigüité et éviter que d’honnêtes citoyens ne soient traités de terroristes, simplement pour avoir revendiqué leurs droits.

1Bayam sellam : femme qui achète des marchandises, généralement les denrées alimentaires, et les revend par la suite.

5 commentaires sur “Cameroun : bientôt 20 millions de terroristes ?

  1. Une analyse aussi profonde et bien faite d’un texte juridique, on va dire que le ‘petit écolier’ est en réalité un grand étudiant d’au moins licence en droit ! ^^

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